Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 03 mars 2016, 56
Sénégal · Adoption : 3 mars 2016
RésuméREPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS MARSDEUX MILLE SEIZE ENTRE : Adama NDIAYE, née le … … … à …, fille de Malamine et de Ab B, ménagère, demeurant à Grand Yoff, Cité Millionnaire, sans autres précisions ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Sam Major DIOCOU, né le … … … à Ad Aa Commune de Chantier, sans autres précisions, demeurant à Ouest Foire, villa n°11, Ac ; C, D’autre part, Statuant sur le…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter