Base juridique africaine
Décision de justice · n° 56

Sénégal, Cour suprême, 03 mars 2016, 56

Sénégal · Adoption : 3 mars 2016

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS MARSDEUX MILLE SEIZE ENTRE : Adama NDIAYE, née le … … … à …, fille de Malamine et de Ab B, ménagère, demeurant à Grand Yoff, Cité Millionnaire, sans autres précisions ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Sam Major DIOCOU, né le … … … à Ad Aa Commune de Chantier, sans autres précisions, demeurant à Ouest Foire, villa n°11, Ac ; C, D’autre part, Statuant sur le…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter