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Sénégal, Cour suprême, 06 juin 2007, 56
Sénégal · Adoption : 6 juin 2007
ARRET N° 56 du 6 juin 2007 Civil et Commercial La SONAM Contre La Société Hôtelière du Barachois dite SHB NOVOTEL RAPPORTEUR : Jean Aloïse NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 6 juin 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE…
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