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Sénégal, Cour suprême, 10 juin 2009, 56
Sénégal · Adoption : 10 juin 2009
ARRET N°56 du 10/06/09 Social Ag B Contre Amay Ndiaye RAPPORTEUR : Jean Louis Paul Toupane MINISTERE PUBLIC: Dial Guèye AUDIENCE: Du 10 juin 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Ag B,…
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