Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 10 mai 2000, 56
Sénégal · Adoption : 10 mai 2000
Résuméps Arrêt n° 56 du 10 mai 2000 Social Aa B 0 Contre La Banque Sénégalo-Tunisienne RAPPORTEUR: Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: DU 10 MAI 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX MAI DEUX MILLE ENTRE : M.…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter