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Décision de justice · n° 56

Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 2007, 56

Sénégal · Adoption : 17 juillet 2007

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
56
Date d'adoption
17 juillet 2007
Date de publication
17 juillet 2007
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°56 du 17 juillet 2007 Pénal El Ad Ab B Contre Jean PHILIP RAPPORTEUR Célina Seck CISSE MINISTERE PUBLIC Ac A AUDIENCE du 17 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE Président de chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE SEPT…

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