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Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 1993, 56
Sénégal · Adoption : 20 juillet 1993
N° G6--DU--20-JUILILET 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : L. X B : M,P Me Ndèye Macoura-CISSE,-Greffier-— RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PENALE A l’audience PUBLIQUE ET ORDIN E DU MARDI VING ENTRE Ab X fils de feüs Aa et de Ac C, né Je 10 octobre 1954 à Bignona, Caporal Chef, Vaguüemestre aù bataillon de l'intendance militaire ; Demandeur D'UNE PART ET: Le Ministère Püblic D'AUTRE…
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