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Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 2016, 56
Sénégal · Adoption : 20 juillet 2016
RésuméARRÊT N°56 Du 20 juillet 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/219/ RG/ 15 Ad B Contre Mamadou BOP RAPPORTEUR: Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 juillet 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi --------------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE…
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