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Sénégal, Cour suprême, 23 mai 2001, 56
Sénégal · Adoption : 23 mai 2001
RésuméArrêt n° 56 du 23/05/2001 Social SO NA TEL 0 Contre MM. Ac X et autres 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 23 mai 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS MAI DEUX MILLE UN ENTRE : LA…
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