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Sénégal, Cour suprême, 24 octobre 2013, 56
Sénégal · Adoption : 24 octobre 2013
ARRET N°56 du 24/10/13 J/365/RG/13 8/10/13 Administrative ------- - Aa Ab Prestations (SCP Diagne & Diéne) Contre : - Autorité de Régulation des Marchés Publics « A.R.M.P. » (Son Directeur) PRESENTS : Abdoulaye Ndiaye, Conseiller Doyen, Président ; Souleymane Kane, Mahamadou Mansour Mbaye, Waly Faye, Sangoné Fall, Conseillers, RAPPORTEUR : Sangoné Fall, PARQUET GENERAL: Ndiaga Yade ; GREFFIER : Maurice Dioma Kama; AUDIENCE : 24 octobre 2013 MATIERE : Administrative RECOURS : Sursis à exécution…
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