Base juridique africaine
Décision de justice · n° 56

Sénégal, Cour suprême, 25 juin 2003, 56

Sénégal · Adoption : 25 juin 2003

Arrêt n° 56 du 25/06/03 Social Aa Ah Y 0 Contre Ad A 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 25 juin 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE TROIS…

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