Base juridique africaine
Décision de justice · n° 56

Sénégal, Cour suprême, 26 décembre 2013, 56

Sénégal · Adoption : 26 décembre 2013

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
56
Date d'adoption
26 décembre 2013
Date de publication
26 décembre 2013
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°56 26/12/2013 Social -------------- Groupe Scolaire Ecole Plus SARL Contre Aa B AFFAIRE: J-143/RG/13 RAPPORTEUR : Ibrahima SY MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE AUDIENCE: Du 26/12/2013 PRESENTS: Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Souleymane KANE, Mahamadou Mansour MBAYE, Ibrahima SY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME -------------- CHAMBRE SOCIALE -------------- A L’AUDIENCE PUBLIQUE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices