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Sénégal, Cour suprême, 26 mai 1999, 56
Sénégal · Adoption : 26 mai 1999
Résumédu 26 mai 1999 Social Ab B 0 Contre la Société BATISAHEL 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: DU 26 mai 1999 Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF ,Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX MAI MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF ENTRE : M.…
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