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Sénégal, Cour suprême, 27 août 2015, 56
Sénégal · Adoption : 27 août 2015
ARRÊT N°56 du 27 Août 2015 N° AFFAIRE J/07/RG/15 Du 12/01/15 Administrative ------ Af B Contre Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés (ONECCA) PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Adiyatoulaye GUEYE RAPPORTEUR : Adama NDIAYE PARQUET GENERAL: Ousmane DIAGNE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 27 août 2015 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ---------------- COUR SUPRÊME…
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