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Décision de justice · n° 57

Arrêt n° 57 du 10 juin 2009 (La Société Tropicasem c/ Camille NIAKH )

Sénégal · Adoption : 10 juin 2009

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
57
Date d'adoption
10 juin 2009
Date de publication
10 juin 2009
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 57 du 10 juin 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l’arrêt infirmatif attaqué, que la Cour d’Appel de Kaolack a jugé que Camille Niakh et Tropicasem étaient liés par un contrat de travail à durée indéterminée, déclaré le licenciement du travailleur abusif, condamné l’employeur au paiement de diverses sommes ; Sur les deux moyens réunis pris d’une part, de la violation de l’article L 231 du code du travail en ce que, la Cour d’Appel de Kaolack…

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