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Sénégal, Cour de cassation, 24 juillet 1996, 57
Sénégal · Adoption : 24 juillet 1996
RésuméBICIS C/ SY Babacar CONTRAT DE TRAVAIL - RUPTURE - LIBERTE LAISSEE AUX JUGES DU FOND POUR ORDONNER LES MESURES UTILES A LA SOLUTION DU LITIGE - APPRECIATION SOUVERAINE DE LA FORCE PROBANTE DES ELEMENTS DE PREUVE - OBLIGATION TOUTEFOIS DE MOTIVER SUFFISAMMENT LES DECISIONS - CASSATION Chambre Sociale ARRET N° 57 DU 24 Juillet 1996 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi ; ATTENDU que dans un mémoire en défense reçu au greffe de la Cour de…
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