Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 03 juin 2015, 57
Sénégal · Adoption : 3 juin 2015
RésuméARRÊT N°57 Du 3 juin 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N°Affaire J/ 267/ RG/ 14 Ae B Contre André CARDONE RAPPORTEUR : El Ag Ab A PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 3 juin 2015 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO GREFFIER : Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ---------- Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter