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Sénégal, Cour suprême, 04 mai 1999, 57
Sénégal · Adoption : 4 mai 1999
RésuméArrêt n° een 57 du 4/5/1999 Pénal Aa C 0 Contre Ac B 0 RAPPORTEUR: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 4 Mai 1999 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Mamadou Badio CAMARA:Cheikh Tidiane COULIBALY, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUATRE MAI MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX…
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