Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 04 mars 2010, 57
Sénégal · Adoption : 4 mars 2010
RésuméARRET N° 57 du 04 mars 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 38/RG/07 Aa A Contre Ministère public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 mars 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE MARS DEUX MILLE DIX ENTRE :…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter