Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 17 avril 2014, 57
Sénégal · Adoption : 17 avril 2014
Arrêt n°57 du 17 avril 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/050/RG/14 du 06/02/2014 Ak Z (Mes NDIAYE et associés, CISSE et GUEYE) CONTRE MP et Etat du Sénégal (Mes SOW, SECK et DIAGNE) RAPPORTEUR El Hadji Malick SOW PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 17 avril 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter