Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 17 février 1993, 57
Sénégal · Adoption : 17 février 1993
ARRET N° 57 AFFAIRE Ne —292/RE/92 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, NDéye Adji_Camara JA. LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE , A l’audience Bublique.ordinaire.du.Mercredi. dix sept Février 1993 ; élisant domicile … l'étude de Maitre Malick sabé, avocat à la Cour RAPPORTEUR Demanderesse LA D'UNE PART; MINISTERE PUBLIC : ——— ET : : Les héritiers de NDiaye Touré à savoir Ac Ae et Ad Ae élisant domicile … l'étude de Aa…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter