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Sénégal, Cour suprême, 19 mars 2008, 57
Sénégal · Adoption : 19 mars 2008
RésuméARRET N° 57 du 19 Mars 2008 Civil et Commercial Pape Ab C Contre La SONATEL S.A. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Ac Ae C AUDIENCE : 19 Mars 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Assane NDIAYE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF…
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