Base juridique africaine
Décision de justice · n° 57

Sénégal, Cour suprême, 24 juillet 2002, 57

Sénégal · Adoption : 24 juillet 2002

Arrêt n° 57 du 24 juillet 2002 Social ASECNA 0 Contre Mme et MM. Ag B et autres 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 24 juillet 2002 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE ; Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE…

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