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Sénégal, Cour suprême, 27 octobre 2016, 57
Sénégal · Adoption : 27 octobre 2016
RésuméARRÊT N°57 du 27 octobre 2016 N° AFFAIRE J/337/RG/15 Du 26/08/15 Administrative ------ La Société SENECOR S.A. Contre Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Ibrahima SY Aïssé Gassama TALL RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 27 octobre 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ---------------- COUR SUPRÊME ---------------- CHAMBRE ADMINISTRATIVE…
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