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Sénégal, Cour suprême, 28 décembre 2016, 57
Sénégal · Adoption : 28 décembre 2016
Arrêt n° 57 du 28 décembre 2016 Social Affaire n°J/433/RG/15 02/11/15 -Soçiété Al Ah (Mes BA & OMAÏS) CONTRE - Ak AI (Me Djiby DIALLO) RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PAR UFET GENFRAL Oumar DIEYE AUDIENCE 28 décembre 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier ; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE…
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