Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 28 décembre 2016, 57
Sénégal · Adoption : 28 décembre 2016
RésuméArrêt n° 57 du 28 décembre 2016 Social Affaire n°J/433/RG/15 02/11/15 -Soçiété Al Ah (Mes BA & OMAÏS) CONTRE - Ak AI (Me Djiby DIALLO) RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PAR UFET GENFRAL Oumar DIEYE AUDIENCE 28 décembre 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier ; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter