Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 28 juillet 2004, 57
Sénégal · Adoption : 28 juillet 2004
RésuméArrêt n° 57 es du 28/07/04 Social Ac A et autres 0 Contre La SACEP 0 RAPPORTEUR: Aa Ag B X PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 28 juillet 2004 PRESENTS: Célina SECK CISSE, Conseiller-Doyen, Président Mouhamadou DIAWARA ; Serigne Bassirou Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ac A et…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter