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Décision de justice · n° 58

Sénégal, Cour suprême, 09 juillet 2003, 58

Sénégal · Adoption : 9 juillet 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
58
Date d'adoption
9 juillet 2003
Date de publication
9 juillet 2003
Juridiction
Cour suprême
Résumédu 9/07/03 Social AMERGER CASAMANCE 0 Contre Aa Ag A 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Ad Ah Ae B AUDIENCE: 9 juillet 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Société AMERGER…

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