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Sénégal, Cour suprême, 10 mai 2000, 58
Sénégal · Adoption : 10 mai 2000
Arrêt eee n° 58 ee du 10/05/2000 Social M. Ac X 0 Contre la SOTRAC 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: DU 10 MAI 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX MAI DEUX MILLE ENTRE : M. Ac X…
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