Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 12 octobre 2011, 58
Sénégal · Adoption : 12 octobre 2011
RésuméARRET N°58 du 12/10//2011 Social ---------------------- Aj Y Contre Aa X AK AI N° AFFAIRE : J-39/RG/11 RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Souleymane KANE AUDIENCE: Du 12/10//2011 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Pape Makha NDIAYE, Lansana DIABE SIBY Mouhamadou Bachir SEYE, Adama NDIAYE, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS -------------- LA COUR SUPREME…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter