Base juridique africaine
Décision de justice · n° 58

Sénégal, Cour suprême, 14 avril 1993, 58

Sénégal · Adoption : 14 avril 1993

Arrêt Ne 58 REPUBLIQUE DU SENEGAL du 14 Avril 1993 —aee DEMANDEUR : Ab B AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR :STE SIMPA PRESENTS Messieurs LA COUR DE CASSATION Papa Samba B Conse EN MATIERE SOCIALE ENTRE Ab B, demeurant chez Babacar RAPPORTEUR Pouye à Bargny, mais faisant élection de do- micile en l'étude de Maître Scicluna, avocat M. RATS .Amadou SALASS Makhtar. SSSR Samb AITO à la Cour, domicilié à Dakar, 14, Allées R, MINISTERE PUBLIC : Guibril C ET La Société SIMPA, Km 17, Route de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter