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Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2004, 58
Sénégal · Adoption : 15 juin 2004
Arrêt css n° 58 seen du 15-06-2004 Pénal Ad B 0 Contre 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 15 juin 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ad B épouse A…
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