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Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 2007, 58
Sénégal · Adoption : 17 juillet 2007
RésuméARRET N°58 du 17 juillet 2007 Pénal Ah B Contre Ministère public Souleymane KANE RAPPORTEUR M. Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ae C AUDIENCE du 17 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUILLET…
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