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Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 2016, 58
Sénégal · Adoption : 20 juillet 2016
RésuméARRÊT N°58 Du 20 juillet 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/385/ RG/ 15 Société Valeur Plus Sénégal Contre Af Ac et Me Amadou Moustapha NDIAYE RAPPORTEUR: Amadou Hamady DIALLO PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 juillet 2016 PRÉSENTS: Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi --------------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME…
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