Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 24 juin 2009, 58
Sénégal · Adoption : 24 juin 2009
ARRET N°58 du 24/06/09 Social Ah C et 415 autres Contre La Société SONATEL S.A RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE : du 24 juin 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter