Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 24 septembre 2012, 58
Sénégal · Adoption : 24 septembre 2012
RésuméARRET N°58 du 24/9/12 J/99/RG/11 11/4/12 Administrative ------- -L’Ordre des Avocats du Sénégal (Me Coumba Séye Ndiaye et autres) Contre : -Mor Aa A (Me Jacques Baudin, Me Massokhna Kane) PRESENTS : Abdoulaye Ndiaye, Conseiller Doyen, faisant fonction de Préside;t ; Mouhamadou Bachir Séye, Adama Ndiaye, Waly Faye, Ibrahima Sy, Conseillers, RAPPORTE:R : Abdoulaye Ndiaye, substituant Ad Af, PARQUET GENERAL: Abdourahmane Diouf, GREFFIER : Cheikh Diop; AUDIENCE : 24 Septembre 2012 MATIERE :…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter