Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 28 décembre 2022, 58
Sénégal · Adoption : 28 décembre 2022
RésuméARRÊT N° 58 du 28 décembre 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/188/RG/22 du 20 mai 2022 Ai Al Z (Me Guédel NDIAYE et Associés) Contre Ac Hotel Developpement Ag AHD dit Y C (Me Ousmane DIAGNE) PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou Lamine BATHILY Mamadou Lamine DIEDHIOU, Amed FALL Kor SENE RAPPORTEUR : Kor SENE PARQUET GENERAL: Bara GUEYE GREFFIER : Benoit FAYE AUDIENCE : 28 décembre 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter