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Sénégal, Cour suprême, 28 juillet 2004, 58
Sénégal · Adoption : 28 juillet 2004
PF Arrêt n° 58 du 28/07/04 Social La SIMPA 0 Contre Al Aa et 10 autres 0 RAPPORTEUR: Ad AI C PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 28 juillet 2004 PRESENTS: Célina SECK CISSE, Conseiller-Doyen, Président Mouhamadou DIAWARA ; Serigne Bassirou GUEYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE QUATRE…
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