Base juridique africaine
Décision de justice · n° 58

Sénégal, Cour suprême, 29 avril 1998, 58

Sénégal · Adoption : 29 avril 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
58
Date d'adoption
29 avril 1998
Date de publication
29 avril 1998
Juridiction
Cour suprême
Résumédu 29 Avril 1998 DEMANDEUR : Renée BARO, Président de Chambre, Président ; Conseillers Me Abdou Razakh DABO, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, au LA COUR DE CASSATION Dix Huit ENTRE :Le Liquidateur de £a Caisse de Pêrêqua- tion et de Stabilisation des Prix sise à La ruë L'étude de Me Bakhao Sal£ Avocat à La Coux,77, D'une part ; ET: M M. Aa Ac A et autres exemplo- yês de La C.P.S.P. ayant élu domicile en L'étude de Mes DIOP…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices