Sénégal, Cour suprême, 04 mai 1999, 59

RésuméArrêt n° 59 du 4/5/1999 Pénal Ag B 0 Contre M.P- CROUS et Af A 0 RAPPORTEUR: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA 4 MAI 1999 PRESE Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Mamadou Badio CAMARA et Cheikh Tidiane COULIBALY, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI QUATRE MAI MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX…