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Décision de justice · n° 59

Sénégal, Cour suprême, 09 juillet 2003, 59

Sénégal · Adoption : 9 juillet 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
59
Date d'adoption
9 juillet 2003
Date de publication
9 juillet 2003
Juridiction
Cour suprême
Résuméps Arrêt n° 59 du 9/07/03 Social La SONATEL 0 Contre Ag B 0 RAPPORTEUR: Af A C PUBLIC: Af A AUDIENCE: du 9 juillet 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Cunseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : La SONATEL sise à Dakar, 6,…

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