Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2011, 59
Sénégal · Adoption : 16 juin 2011
ARRET N° 59 du 16 juin 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/53/RG/11 Du 4/02/11 El Aa A dit Zigui Contre -Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA, Président PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 16 juin 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Cheikh A.T.COULIBALY Lassana Diabé SIBY, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Ababacar NDAO, Greffier en chef, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ------ A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter