Base juridique africaine
Décision de justice · n° 59

Sénégal, Cour suprême, 23 mai 2001, 59

Sénégal · Adoption : 23 mai 2001

du 23/05/2001 Social X Aa 0 Contre La Ad B A 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 23 mai 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF;Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS MAI DEUX MILLE UN ENTRE : M. X Aa demeurant à Dakar, mais…

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