Base juridique africaine
Décision de justice · n° 59

Sénégal, Cour suprême, 24 juillet 2002, 59

Sénégal · Adoption : 24 juillet 2002

Arrêt n° 59 du 24/07/2002 Social 0 Contre M. Af Aa 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC Mohamed SONKO AUDIENCE: 24 juillet 2002 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE ; Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale i REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE DEUX ENTRE : L’ADSAT sise à la…

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