Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 24 juin 2009, 59
Sénégal · Adoption : 24 juin 2009
RésuméARRET N°59 du 24/06/09 Social La Société SAGAM Sénégal Contre Oumar Diagne RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Boubacar Albert GAYE AUDIENCE : Du 24 juin 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE JUIN DEUX…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter