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Décision de justice · n° 59

Sénégal, Cour suprême, 28 juillet 2004, 59

Sénégal · Adoption : 28 juillet 2004

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
59
Date d'adoption
28 juillet 2004
Date de publication
28 juillet 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 59 nee du 28/07/04 Ai X Contre La Société AFRICARS 0 RAPPORTEUR: Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 28 juillet 2004 PRESENTS: Célina SECK CISSE, Conseiller-Doyen, Président Mouhamadou DIAWARA ; Serigne Bassirou Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE QUATRE ENTRE…

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