Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 28 octobre 2015, 59
Sénégal · Adoption : 28 octobre 2015
RésuméArrêt n° 59 du 28 octobre 2015 Social Affaire n° J/045/RG/15 du 13/02/15 -Ndéye Ae C (Me Mame Adama GUEYE & associés) CONTRE Ak Al Ad (Me Ibrahima GUEYE) RAPPORTEUR Mouhamadou Bachir SEYE PAR UET A Aj C AUDIENCE 24 Juin 2015 PRESENTS Mouhamadou Bachir SEYE, conseiller doyen, président Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, conseillers, Cheikh DIOP, greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter