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Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1999, 6
Sénégal · Adoption : 2 décembre 1999
Ab B C/ Aa Ac Ad A DIVORCE ; CAUSES ; INJURES GRAVES RENDANT EXISTENCE EN COMMUN IMPOSSIBLE; APPRÉCIATION SOUVERAINE JUGES DU FOND; Les juges du fond apprécient souverainement le caractère injurieux des faits reprochés, leur gravité et le point de savoir si leur répétition rend intolérable le maintien du lien conjugal. Chambre civile et commerciale ARRET N° 06 DU 02 DECEMBRE 1998 LA COUR: OUI Madame Nicole DIA, Président de chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Cheikh Tidiane FAYE, avocat…
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