Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 février 2022, 6
Sénégal · Adoption : 16 février 2022
RésuméREPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aj Ad Ac, né le 24/11/1967 à Thiès, d’El Aa Ak et de Ab Ae, tailleur en bois, demeurant à Thiès, quartier Ai Af, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ministère Public ; Maodo Dieng, né le 21/10/1985 à Thiès, de Feu Ag et de Ab Ah, enseignant, demeurant à Thiès, quartier Ai Af, sans autres précisions A, D’autre part, Statuant…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter