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Sénégal, Cour suprême, 17 novembre 1998, 6
Sénégal · Adoption : 17 novembre 1998
du 17-11-1998 Pénal Aa B 0 Contre Ab A 0 RAPPORTEUR: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 17 novembre 1998 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Aïssata Raby WANE et Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Ousmane SARR, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI DIX SEPT NOVEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT ENTRE : Le sieur…
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