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Sénégal, Cour suprême, 26 décembre 2002, 6
Sénégal · Adoption : 26 décembre 2002
RésuméArrêt n° ce caen 6 du 26/12/02 Social Groupe Wal Ac 0 Contre Ab Aa B A 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Aminata MBAYE AUDIENCE: du 26 décembre 2002 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE…
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