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Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 2004, 60
Sénégal · Adoption : 15 juin 2004
Ae Ad C dit Bobo C/ MP - Ag A POURVOI; PREMIER MOYEN PRIS EN SES SECONDE ET TROISIEME BRANCHES, ET TROISIEME MOYENS REUNIS. MOYENS REMETTANT EN CAUSE LE POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DU JUGE DU FOND; OUI; REJET - DENATURATION DES FAITS; NON; REJET DU SECOND MOYEN - PREMIER MOYEN - PREMIERE BRANCHE - VIOLATION DE LA LOI (ARTICLE 383 DU CODE PENAL) - REJET. Doit être rejeté le pourvoi du prévenu qui remet en cause l'appréciation souveraine des faits des juges du fond, ou qui soulève la…
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